INTRODUCTION
Ce site voudrait collaborer à une prise de conscience des copropriétaires et des cohabitants qui sont les victimes de l'actuelle gestion des copropriétés en Belgique. Depuis des décennies, depuis l'apparition des résidences collectives qui se sont multipliées en particulier depuis les années soixante, qu'ils soient copropriétaires ou locataires, les cohabitants sont la proie de pratiques qui relèvent du banditisme. Intimidations, insultes, voies de fait, escroqueries, malversations, abus de confiance, détournements de fonds, telles sont quelques méthodes de gestion très ordinaires que l'on rencontre dans un grand nombre de résidences. Le moment est venu pour les cohabitants de se révolter, de dénoncer leurs conditions d'existence insupportables aux responsables politiques et judiciaires, et d'alerter le public sur une situation qui s'apparente au brigandage et au racket.

Voici un exemple simple mais flagrant, pris parmi beaucoup d'autres, de la déliquescence de notre droit qui devrait faire honte aux responsables de notre pays.

L'article 577-6, § 7, al. 6 des lois coordonnées sur la copropriété forcée interdit au syndic d'intervenir comme mandataire d'un copropriétaire. La loi française comporte une disposition similaire.

Alors que les juges français annulent l'assemblée sur la constatation que le syndic a remis à un tiers une procuration qu'il a reçue d'un autre tiers ce qu'il ne peut faire sans être mandaté pour cela et qu'il ne peut pas l'être de par la loi, les juges belges sont d'un autre avis dès lors qu'ils autorisent le syndic à distribuer à ses amis les procurations qu'il détient ce qui lui assure à tout coup une majorité à l'assemblée et un quitus quelle que soit sa conduite.

Des interprétations aussi opposées d'un même texte ne peuvent être admises. Elles bafouent la sécurité juridique à laquelle la population a droit et elles confirment que le secteur de la copropriété en Belgique est une jungle où ni le législateur ni le pouvoir judiciaire n'osent s'aventurer.

En dépit de l'insistance et des démarches des copropriétaires et des cohabitants des buildings, la loi nouvelle de révison de la loi du 30 juin 1994 est restée sourde et aveugle à leurs objurgations et à leurs malheurs. A nouveau, le législateur a cédé au lobby des syndics. La loi n'est même pas d'ordre public et le secteur des copropriétés reste englué dans le Moyen Age alors qu'on espérait qu'il s'ouvrirait à la modernité et à la civilisation, à la concorde et à l'entente.

Vous trouverez sur ce site une courte synthèse de la situation qui prévaut actuellement dans les copropriétés et les mesures de sauvegarde dont l'application serait reçue comme une libération et une régénération par l'ensemble des cohabitants.

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