LE  CONSEIL DE COPROPRIETE
Le couple infernal syndic/conseil-de-copropriété doit être mis hors d'état de nuire. Inutile, mais amalgamé au syndic par vénalité et communauté d'intérêts, le conseil-de-copropriété doit être supprimé. Le syndic deviendrait ainsi le seul et unique responsable de la gestion. Il ne pourrait plus se retrancher derrière le conseil-de-copropriété ni agiter son spectre pour faire peur. Il apparaîtrait en pleine lumière au lieu de rester dans une ombre propice à toutes les incartades, à tous les abus.

Aujourd'hui, lorsqu'une décision de l'assemblée est contestée, alors que seul le syndic est en cause et que c'est à lui que la faute est imputée, le copropriétaire demandeur est dans une position bancale. Dans les trois mois, il doit assigner l'association des copropriétaires bien que ceux-ci n'y soient pour rien ; il doit payer son propre avocat mais aussi sa quote-part dans les honoraires de l'avocat de la copropriété qui est un parfait inconnu, qui demandera sa condamnation et qui n'est autre que le conseil attitré du syndic. Finalement, il assistera au triomphe du syndic auquel l'affaire ne coûtera pas un liard et qui sortira de la confrontation blanc comme neige quelle que soit la décision du tribunal.

Les copropriétaires et les cohabitants demandent que le conseil-de-copropriété disparaisse des organes de la copropriété ; que le syndic soit responsable de sa gestion et des fautes qu'il commet ; qu'en conséquence, le syndic soit le seul assigné en justice lorsqu'une contestation relative à la gestion surgit au sein de la copropriété ; que le syndic ne puisse plus imputer à la copropriété les méfaits dont il est l'auteur ; que le syndic subisse les conséquences de ses actes comme n'importe quel citoyen et comme celui-ci qu'il reste punissable dans les délais prévus par le droit commun ; que ses fautes soient sanctionnées pénalement et qu'elles donnent droit à réparation.

Hélas, la loi de révison de la loi du 30 juin 1994 a modifié la dénomination du Conseil-de-gérance en conseil-de-copropriété pour faire croire que le conseil-de-copropriété ne gèrera plus mais se limitera à contrôler le syndic. La vérité est tout autre car, simultanément, la loi Hamal réintroduit le principe de la cogestion et officialise ainsi les ententes entre le conseil-de-copropriété et le syndic. Le conseil-de-copropriété gèrera plus que jamais en connivence avec le syndic. Il n'y aura plus de responsable alors qu'il y en avait déjà bien peu.

Accueil