L'ASSEMBLEE
LA CONVOCATION, L'ORDRE DU JOUR, LE PROCES-VERBAL

Actuellement, en dépit des prescriptions impératives des actes de base, les convocations aux assemblées, la tenue de ces mêmes assemblées et la rédaction des procès-verbaux sont laissées à la discrétion de gestionnaires dont la vertu cardinale n'est pas l'honnêteté.

Des aventuriers, hommes de sac et de corde, bourdonnent autour des copropriétés comme des frelons. Ils sont prêts à beaucoup pour faire leur miel des dépouilles des cohabitants. Et comme les assemblées sont le lieu où des pouvoirs exorbitants sur les fonds, sur les biens et sur la gestion sont attribués, on comprend que les syndics et leurs affidés y déploient leurs charmes et leurs attrape-mouches tout en isolant les insoumis, en les dénigrant, en les diffamant.

Les coups tordus y sont monnaie courante et à la mesure des enjeux.

Ainsi, les copropriétaires dont l'esprit critique ou la compétence seraient à redouter à l'occasion de la discussion de l'un ou l'autre point soulevé au cours de l'assemblée ne sont pas convoqués ; les convocations ne reprennent pas les points de l'ordre du jour qui seront débattus ou s'ils les mentionnent c'est de manière tronquée ou ambiguë ; les pièces et rapports nécessaires aux débats sont incomplets ou ne sont pas joints ; les procès-verbaux sont rédigés plusieurs semaines après l'assemblée, ils ne sont pas envoyés à tous les copropriétaires, ils ne mentionnent pas tous les points débattus, ils reprennent des décisions qui n'ont pas été prises ou qui ne figuraient pas à l'ordre du jour.

Après avoir subjugué l'assemblée par ses propos tour à tour lénifiants, menaçants ou flatteurs, détenteur de la majorité par le moyen des procurations détenues par ses complices et par lui-même en dépit du prescrit légal, le syndic manipulateur obtiendra sans surprise la ratification de toutes ses exigences au cours d'un vote qui, selon lui et certains juges d'ailleurs, aurait force de loi car la "souveraineté" de l'assemblée ne saurait être contestée sans mettre la démocratie en danger.

Les statuts bafoués, la loi violée, les libertés fondamentales supprimées, les Droits de l'Homme eux-mêmes foulés aux pieds, tout serait possible à la prétendue "souveraineté" de l'assemblée. On voit jusqu'à quelles dérives morales certaines copropriétés sont entraînées.

La fiction de la "souveraineté" de l'assemblée permet au syndic et aux abuseurs qui s'affairent autour de lui d'opprimer et d'exploiter la majorité silencieuse des honnêtes copropriétaires.

Les procès-verbaux des assemblées sont des salmigondis où les gestionnaires s'accordent satisfecit, prébendes, passe-droits et privilèges.

Les juges, dont on se demande s'ils sont naïfs ou complaisants, font le plus grand cas de ces procès-verbaux.

Les copropriétaires et les cohabitants demandent que le syndic soit tenu d'apporter la preuve qu'il a convoqué tous les copropriétaires ; que la convocation contienne l'ordre du jour sans ambiguïté ni omission ; que la convocation soit accompagnée des documents et rapports nécessaires ; que le procès-verbal de l'assemblée soit dressé en séance ; qu'il mentionne les points de l'ordre du jour discutés tels qu'ils apparaissent dans la convocation ; que sur chaque point il soit mentionné le nombre d'approbations, d'abstentions, le nombre et l'identité des opposants ; qu'il soit prescrit que les points non repris de l'ordre du jour ne peuvent faire l'objet de décision ; qu'il soit décrété, pour lever tous les doutes, que les rédactions qui accompagnent parfois les procès-verbaux ne sont que des commentaires superfétatoires sans aucune force probante ; que les infractions entraînent l'annulation de l'assemblée et une sanction pénale du délinquant accompagnée d'une indemnité compensatrice.


 

 

 

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